Permis de construire Logement N° 09302920A0043

Permis de construire n° 09302920A0043 à Drancy pour 77 m² de logement, 23 avenue Honorine

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PC n° 09302920A0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2020 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302920A0043 porte sur un projet situé 23 avenue Honorine.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 192 m², le programme représente 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/08/2020, soit 20 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 48. La voie, avenue Honorine, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

192 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
10/08/2020
Autorisation
21/07/2020
3
Chantier (DOC)
10/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 192 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² à construire.

La surface de plancher passe de 63 m² à 140 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 140 m²
Total 63 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 140 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302920A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juillet 2020
Date de dépôt 10/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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