Permis de construire Logement N° 09302920A0044

Permis de construire n° 09302920A0044 à Drancy pour 179 m² de logement, 59 rue de Saint Quentin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 09302920A0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302920A0044, délivré le 6 août 2020 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 59 rue de Saint Quentin.

Ce permis de construire prévoyait 2 appartements neufs, tous des T3, après démolition des 18 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 179 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 203 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 172. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Saint Quentin, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2021

Achèvement (DAACT)

29/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
29/07/2024
Autorisation
06/08/2020
Chantier (DOC)
16/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2024

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 18 m² existants et construit 179 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 203 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 179 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 18 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 18 m² à 179 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 179 m² 0 m² 18 m² 0 m² 161 m² 179 m²
Total 18 m² 179 m² 0 m² 18 m² 0 m² 161 m² 179 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302920A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 29/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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