Permis de construire n° 09302915A0009 à Drancy pour 54 m² de logement, 21 avenue Honorine
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PC n° 09302915A0009
Demandeur
ACTION REACTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302915A0009 a été délivré le 25 juin 2015 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 21 avenue Honorine. Le projet est porté par ACTION REACTION.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 41 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 247 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2018, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 47. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Honorine, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2024. Le chantier a duré 5 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
13/01/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
5 ans 6 mois
Délai total
8 ans 6 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 247 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve et 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 41 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 41 m² à 54 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 13 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 13 m² | 54 m² |
| Total | 41 m² | 13 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 13 m² | 54 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACTION REACTION, une société civile basée à Drancy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ACTION REACTION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 801442641
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302915A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 13/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Honorine à Drancy (93700)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue Honorine depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.