Permis de construire n° 09302920A0039 à Drancy pour 199 m² de logement, 17 rue Chavez
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PC n° 09302920A0039
Demandeur
DJANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302920A0039 a été délivré le 2 juillet 2020 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 17 rue Chavez. DJANA porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 303 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2020, soit 30 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BG 43. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Chavez, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2020
Achèvement (DAACT)
06/01/2022
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 303 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 199 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 82 m² à 199 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 199 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 117 m² | 199 m² |
| Total | 82 m² | 199 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 117 m² | 199 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 82 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DJANA, une société civile immobilière (SCI) basée à Drancy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DJANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828635755
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302920A0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 06/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Chavez à Drancy (93700)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Chavez depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.