Déclaration préalable Logement N° 09302920A0077

Déclaration préalable n° 09302920A0077 à Drancy pour 37 m² de logement, 19 Rue Eugene Sue

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2020

Dossier DP n° 09302920A0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 juillet 2020 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09302920A0077 porte sur un projet situé 19 Rue Eugene Sue.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

358 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2022. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2021

Achèvement (DAACT)

08/01/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/07/2020
Chantier (DOC)
19/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2022

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 37 m² 0 m² 7 m² 0 m² 30 m² 219 m²
Total 189 m² 37 m² 0 m² 7 m² 0 m² 30 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEUIL-EN-FRANCE (95500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302920A0077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Eugene Sue, à Drancy (93700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2020, ouverture de chantier le 19 janvier 2021, achèvement déclaré le 8 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302920A0077, déposé en mairie de Drancy.

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