Permis de construire Mixte N° 09302923A0077

Permis de construire n° 09302923A0077 à Drancy pour 181 m² de logement et locaux, 28 Avenue Honorine

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 09302923A0077

Demandeur

28 HONORINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302923A0077, délivré le 4 avril 2024 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 Avenue Honorine. La demande émane de 28 HONORINE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP192. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier est l'un des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

-83 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
06/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 156 m² 0 m² 25 m² 131 m² 289 m²
Locaux 239 m² 0 m² 25 m² 83 m² 156 m² 0 m² 25 m²
Total 397 m² 0 m² 181 m² 83 m² 181 m² 0 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 239 m² 0 m² 25 m² 83 m² 156 m² 0 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Entrepôt 239 m² 0 m² 0 m² 83 m² 156 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 239 m² 0 m² 25 m² 83 m² 156 m² 0 m² 25 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

28 HONORINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841741812
SIRET
84174181200025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302923A0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Avenue Honorine, à Drancy (93700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 28 HONORINE et accordée le 4 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 6 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302923A0077, instruit par la commune de Drancy.

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