Permis de construire Mixte N° 09302923A0077

Permis de construire n° 09302923A0077 à Drancy pour 181 m² de logement et locaux, 28 avenue Honorine

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 09302923A0077

Demandeur

28 HONORINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302923A0077, délivré le 4 avril 2024 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 avenue Honorine. La demande émane de 28 HONORINE.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, répartis entre un studio (T1) et un T2, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 156 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 415 m². Le dossier déclare aussi 25 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/09/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 192. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Honorine, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

-83 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
06/09/2024
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
06/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 415 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 156 m² d'entrepôt.

La surface de plancher diminue de 397 m² à 314 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 156 m² 0 m² 25 m² 131 m² 289 m²
Locaux 239 m² 0 m² 25 m² 83 m² 156 m² -214 m² 25 m²
Total 397 m² 0 m² 181 m² 83 m² 181 m² -83 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 239 m² 0 m² 25 m² 83 m² 156 m² -214 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Entrepôt 239 m² 0 m² 0 m² 83 m² 156 m² -239 m² 0 m²
Total locaux 239 m² 0 m² 25 m² 83 m² 156 m² -214 m² 25 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 28 HONORINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Drancy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

28 HONORINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841741812
SIRET
84174181200025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302923A0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 06/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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