Permis de construire Logement N° 09302918A0006

Permis de construire n° 09302918A0006 à Drancy pour 148 m² de logement, 44 Avenue Honorine

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 09302918A0006

Demandeur

SCI MCIRDI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302918A0006 a été délivré le 28 mai 2018, pour un projet situé 44 Avenue Honorine. Le dossier a été déposé par SCI MCIRDI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP169. L'ensemble des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
28/05/2018
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 148 m² 0 m² 54 m² 0 m² 94 m² 148 m²
Total 54 m² 148 m² 0 m² 54 m² 0 m² 94 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MCIRDI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819830936
SIRET
81983093600020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEVRAN (93270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302918A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 44 Avenue Honorine, à Drancy (93700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MCIRDI et accordé le 28 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2018, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302918A0006, déposé en mairie de Drancy.

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