Permis de construire n° 09302919A0063 à Drancy pour 4 622 m² de logement, 2-18 Rue Morin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 septembre 2019
Dossier PC n° 09302919A0063
Demandeur
OGIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302919A0063 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2019 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 2-18 Rue Morin. La demande émane de la société de promotion immobilière OGIC.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 75 appartements, après démolition des 163 m² existants. Les T2 représentaient 43 des 75 logements. Dans ce programme, 40 des 75 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 4 622 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 399 m², soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 110. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Morin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 163 m² existants et construire 4 622 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 399 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 622 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 75 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 163 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 163 m² à 4 622 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 4 622 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 4 459 m² | 4 622 m² |
| Total | 163 m² | 4 622 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 4 459 m² | 4 622 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 75 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 43 logements sur 75. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 163 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 43 | 25 | 7 | - | - | 75 |
| - | 57,3 % | 33,3 % | 9,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
40 des 75 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière OGIC, une SA basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OGIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 382621134
- SIRET
- 38262113400057
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de OGIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302919A0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 26/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle G 110 à Drancy (93700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Morin à Drancy (93700)
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