Permis de construire Mixte N° 09302922A0040

Permis de construire n° 09302922A0040 à Drancy pour 3 995 m² de logement et locaux, 30 32 Rue Morin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 09302922A0040

Demandeur

SNC LNC OMEGA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302922A0040, délivré le 28 septembre 2022 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 30 32 Rue Morin. La demande émane de SNC LNC OMEGA PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 61 logements, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T2, 25 T3, 11 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 3 858 m² d'habitation et 137 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G119, G120, G294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 015 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

3 995 m²

Variation nette

+3 724 m²

Surface totale après

3 995 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/09/2022
3
Chantier (DOC)
16/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G119 G120 G294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 3 858 m² 0 m² 271 m² 0 m² 3 587 m² 3 858 m²
Locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 271 m² 3 995 m² 0 m² 271 m² 0 m² 3 724 m² 3 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 25 11 2 - 61
- 37,7 % 41,0 % 18,0 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC OMEGA PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304480
SIRET
83130448000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302922A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 32 Rue Morin, à Drancy (93700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC LNC OMEGA PROMOTION et accordée le 28 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 16 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 25 T3, 11 T4 et 2 T5, dont 2 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 858 m² d'habitation et 137 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302922A0040, déposé en mairie de Drancy.

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