Permis de construire n° 09302919A0051 à Drancy pour 4 720 m² de logement, 132/1 Rue Anatole France 8 Rue Paul Lossing
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PC n° 09302919A0051
Demandeur
OGIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302919A0051 a été délivré le 13 septembre 2019 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 132/1 Rue Anatole France 8 Rue Paul Lossing. Le projet est porté par la société de promotion immobilière OGIC.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 77 logements, dont 6 logements individuels et 71 appartements neufs, après démolition des 1 107 m² existants. Les T2 représentent 45 des 77 logements. Dans ce programme, un logement sur 77 figure en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 720 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 567 m², soit 61 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2020, soit 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence V 41, V 42, V 43. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Anatole France, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 8 Rue Paul Lossing
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 107 m² existants et construit 4 720 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 567 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 77 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 720 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 77 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 649 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 107 m² à 4 720 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 649 m² | 4 720 m² | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 4 071 m² | 4 720 m² |
| Locaux | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | -458 m² | 0 m² |
| Total | 1 107 m² | 4 720 m² | 0 m² | 1 107 m² | 0 m² | 3 613 m² | 4 720 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 71 appartements neufs et 6 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 45 logements sur 77. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 649 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 77 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 71 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 71 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 45 | 20 | 11 | - | - | 77 |
| 1,3 % | 58,4 % | 26,0 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Un des 77 logements est déclaré en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière OGIC, une SA basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OGIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 382621134
- SIRET
- 38262113400057
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de OGIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302919A0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 15/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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