Permis de construire Logement N° 09302919A0051

Permis de construire n° 09302919A0051 à Drancy pour 4 720 m² de logement, 132/1 Rue Anatole France 8 Rue Paul Lossing

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 09302919A0051

Demandeur

OGIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302919A0051 a été délivré le 13 septembre 2019 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 132/1 Rue Anatole France 8 Rue Paul Lossing. Le projet est porté par OGIC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 77 logements, dont 6 individuels et 71 collectifs, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 45 T2, 20 T3 et 11 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont V41, V42, V43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 567 m²

Surface existante avant

1 107 m²

Surface créée

4 720 m²

Variation nette

+3 613 m²

Surface totale après

4 720 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/09/2019
Chantier (DOC)
13/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V41 V42 V43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 8 Rue Paul Lossing

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 649 m² 4 720 m² 0 m² 649 m² 0 m² 4 071 m² 4 720 m²
Locaux 458 m² 0 m² 0 m² 458 m² 0 m² -458 m² 0 m²
Total 1 107 m² 4 720 m² 0 m² 1 107 m² 0 m² 3 613 m² 4 720 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements individuels 6
Logements collectifs 71
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 71
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 45 20 11 - - 77
1,3 % 58,4 % 26,0 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
382621134
SIRET
38262113400057
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1991
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302919A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements (6 individuels, 71 collectifs), pour 4 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 132/1 Rue Anatole France 8 Rue Paul Lossing, à Drancy (93700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OGIC et accordé le 13 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 13 mars 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 45 T2, 20 T3 et 11 T4, dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302919A0051, déposé en mairie de Drancy.

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