Permis de construire n° 09302920A0049 à Drancy pour 3 720 m² de logement et locaux, 2 / 1 Rue Morin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PC n° 09302920A0049
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302920A0049 a été délivré le 8 septembre 2020 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 2 / 1 Rue Morin. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 59 appartements, après démolition des 163 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 3 des 59 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 867 m², le programme représente 3 640 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement. Les locaux représentent 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle G 110, G 112. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Morin, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2020
Achèvement (DAACT)
21/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 163 m² existants et construit 3 720 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 867 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 640 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 59 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 163 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 163 m² à 3 720 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 3 640 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 3 477 m² | 3 640 m² |
| Locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 163 m² | 3 720 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 3 557 m² | 3 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 59 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 163 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements collectifs | 59 |
| Collectifs hors résidence | 59 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 29 | 24 | 6 | - | - | 59 |
| - | 49,2 % | 40,7 % | 10,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 59 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE, une société civile immobilière (SCI) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 80 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520605049
- SIRET
- 52060504900029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302920A0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 21/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles G 110, G 112 à Drancy (93700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Morin à Drancy (93700)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Morin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.