Permis de construire n° 09302919A0070 à Drancy pour 190 m² de logement, 7 avenue Leon Bernard
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 4 octobre 2019
Dossier PC n° 09302919A0070
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302919A0070, ayant fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2019 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 avenue Leon Bernard.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 26 m² existants. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 350 m², le programme représentait 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence O 186. Sur la même voie, avenue Leon Bernard, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 26 m² existants et construire 190 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 350 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 190 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 26 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 26 m² à 190 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 26 m² | 190 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 164 m² | 190 m² |
| Total | 26 m² | 190 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 164 m² | 190 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T3. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 26 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 2 | - | - | - | 4 |
| 25,0 % | 25,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302919A0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 11/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Leon Bernard à Drancy (93700)
L’autre dossier recensé avenue Leon Bernard depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.