Permis de construire n° 09302919A0043 à Drancy pour 50 m² de locaux, 99 Rue Sadi Carnot
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PC n° 09302919A0043
Demandeur
ORGANI GESTION ECOLE CATHOLIQ ST GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302919A0043, délivré le 4 octobre 2019 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 99 Rue Sadi Carnot. Le projet est porté par ORGANI GESTION ECOLE CATHOLIQ ST GERMAIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE12, AE23, AE202. Ce dossier s'inscrit parmi les 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
08/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 719 m² | 50 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 19 m² | 1 738 m² |
| Total | 1 719 m² | 50 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 19 m² | 1 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 719 m² | 50 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 19 m² | 1 738 m² |
| Total locaux | 1 719 m² | 50 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 19 m² | 1 738 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANI GESTION ECOLE CATHOLIQ ST GERMAIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785524695
- SIRET
- 78552469500018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DRANCY (93700)
Autres dossiers de ORGANI GESTION ECOLE CATHOLIQ ST GERMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302919A0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 06/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |