Déclaration préalable Locaux N° 09302925A0096

Déclaration préalable à Drancy pour 90 m² de locaux - 193 Rue Anatole France

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier DP n° 09302925A0096

Demandeur

AME ARCHITECTURE

Cette page présente la déclaration préalable n° 09302925A0096, accordée le 11 juin 2025 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 193 Rue Anatole France, Drancy (93700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AME ARCHITECTURE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 102 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 102 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AME ARCHITECTURE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479077737
SIRET
47907773700068
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302925A0096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 102 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 193 Rue Anatole France, Drancy (93700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AME ARCHITECTURE et accordée le 11 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302925A0096, instruit par la commune de Drancy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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