Permis de construire n° 09302921A0003 à Drancy pour 4 600 m² de logement et locaux, 247 - Rue Anatole France
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 09302921A0003
Demandeur
SCCV 446 DRANCY AVENUE ANATOLE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302921A0003 a été délivré le 16 septembre 2021 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 247 - Rue Anatole France. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV 446 DRANCY AVENUE ANATOLE FRANCE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 56 appartements, après démolition des 704 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 56 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 1 057 m², le programme représente 4 248 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement. Le dossier déclare aussi 352 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle D 14, D 15. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Anatole France, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 704 m² existants et construit 4 600 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 057 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 248 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 56 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 352 m² à construire.
La surface de plancher passe de 704 m² à 4 600 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 248 m² | 4 248 m² |
| Locaux | 704 m² | 352 m² | 0 m² | 704 m² | 0 m² | -352 m² | 352 m² |
| Total | 704 m² | 4 600 m² | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 3 896 m² | 4 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 704 m² | 352 m² | 0 m² | 704 m² | 0 m² | -352 m² | 352 m² |
| Total locaux | 704 m² | 352 m² | 0 m² | 704 m² | 0 m² | -352 m² | 352 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 56 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 22 | 9 | 3 | - | 56 |
| - | 39,3 % | 39,3 % | 16,1 % | 5,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 56 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 446 DRANCY AVENUE ANATOLE FRANCE, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV 446 DRANCY AVENUE ANATOLE FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 892788936
- SIRET
- 89278893600011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302921A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 16/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles D 14, D 15 à Drancy (93700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Anatole France à Drancy (93700)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Anatole France depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.