Permis de construire n° 09302919A0045 à Drancy pour 276 m² de logement, 13 rue Jacqueline Quatremaire
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PC n° 09302919A0045
Demandeur
SCI 37 R DE LA COMMUNE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2019 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302919A0045 porte sur un projet situé 13 rue Jacqueline Quatremaire. La demande émane de SCI 37 R DE LA COMMUNE DE PARIS.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 276 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 643 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/12/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 60. Sur la même voie, rue Jacqueline Quatremaire, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 643 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 276 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 132 m² à 276 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 276 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 144 m² | 276 m² |
| Total | 132 m² | 276 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 144 m² | 276 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 132 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 37 R DE LA COMMUNE DE PARIS, dont l'adresse déclarée est à Drancy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 37 R DE LA COMMUNE DE PARIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419211370
- SIRET
- 41921137000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302919A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 31/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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