Permis de construire n° 09302924A0052 à Drancy pour 3 681 m² de logement et locaux, 249 rue Anatole France
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PC n° 09302924A0052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302924A0052, délivré le 17 février 2025 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 249 rue Anatole France.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 54 appartements, après démolition des 706 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 54 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 441 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 057 m², soit 64 m² par logement. S'y ajoutent 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/12/2025, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 14, D 15. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Anatole France, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 706 m² existants et construit 3 681 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 057 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 441 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 54 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 310 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 706 m² à 3 681 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 3 441 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 3 131 m² | 3 441 m² |
| Locaux | 396 m² | 240 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | -156 m² | 240 m² |
| Total | 706 m² | 3 681 m² | 0 m² | 706 m² | 0 m² | 2 975 m² | 3 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 282 m² | 240 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | -42 m² | 240 m² |
| Équipements publics | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -114 m² | 0 m² |
| Total locaux | 396 m² | 240 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | -156 m² | 240 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 54 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 310 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 20 | 8 | - | - | 54 |
| - | 48,1 % | 37,0 % | 14,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 54 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉVRY-COURCOURONNES (91000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302924A0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 23/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles D 14, D 15 à Drancy (93700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Anatole France à Drancy (93700)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Anatole France depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.