Permis de construire n° 0930272600012 à La Courneuve pour 1 034 m² de logement, 30 avenue Roger Salengro
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier PC n° 0930272600012
Demandeur
ADOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0930272600012, délivré le 26 juin 2026 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 30 avenue Roger Salengro. Le dossier a été déposé par ADOMA.
Ce permis de construire prévoit une résidence sociale de 29 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une extension sans transformation. Dans ce programme, les 29 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 034 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 886 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 4 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 19, AC 87. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Roger Salengro, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 281 permis de construire et déclarations préalables à La Courneuve, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Courneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 886 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 753 m² |
| Emprise au sol créée | 463 m² |
| Emprise au sol supprimée | 70 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 034 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 332 m² à 2 296 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 332 m² | 1 034 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 964 m² | 2 296 m² |
| Total | 1 332 m² | 1 034 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 964 m² | 2 296 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 logements collectifs. Les 29 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 29 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| En résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 29 | - | - | - | - | - | 29 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 29 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Paris 13. Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 788058030
- SIRET
- 78805803009579
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS 13 (75013)
Autres dossiers de ADOMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930272600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Date de dépôt | 26/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 19, AC 87 à La Courneuve (93120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Roger Salengro à La Courneuve (93120)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Roger Salengro depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.