Permis de construire Logement N° 0930272600012

Permis de construire n° 0930272600012 à La Courneuve pour 1 034 m² de logement, 30 Avenue Roger Salengro Résidence Françoise Dolto

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PC n° 0930272600012

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0930272600012, délivré le 26 juin 2026 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 30 Avenue Roger Salengro Résidence Françoise Dolto. Le dossier a été déposé par ADOMA.

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 886 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T1, dont 29 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC19, AC87. Au total, 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 886 m²

Surface existante avant

1 332 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+964 m²

Surface totale après

2 296 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
26/06/2026
2
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC19 AC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Résidence Françoise Dolto

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 332 m² 1 034 m² 0 m² 70 m² 0 m² 964 m² 2 296 m²
Total 1 332 m² 1 034 m² 0 m² 70 m² 0 m² 964 m² 2 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
En résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
29 - - - - - 29
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803009579
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
PARIS 13 (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930272600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Date de dépôt 26/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 886 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 Avenue Roger Salengro Résidence Françoise Dolto, à La Courneuve (93120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 26 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930272600012, instruit par la commune de La Courneuve.

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