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Permis de construire Locaux N° 09302717A0026

Permis de construire à La Courneuve pour 2 728 m² de locaux - 7 Rue Pascal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 728 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Pascal, La Courneuve (93120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JEROMI et accordé le 3 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2018, ouverture de chantier le 3 mars 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302717A0026, instruit par la commune de La Courneuve.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2018

Dossier PC n° 09302717A0026

Demandeur

SCI JEROMI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09302717A0026, délivré le 3 février 2018 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Pascal, La Courneuve (93120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JEROMI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 728 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 728 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U29, U115, U116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

12 690 m²

Surface créée

2 728 m²

Variation nette

+2 728 m²

Surface totale après

15 418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.

Autorisation

3 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

3 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/02/2018

Chantier (DOC)

03/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U29 U115 U116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 690 m²	2 728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 728 m²	15 418 m²
Total	12 690 m²	2 728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 728 m²	15 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	12 690 m²	2 728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 728 m²	15 418 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEROMI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 345037741
SIRET: 34503774100021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA COURNEUVE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09302717A0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 728 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Pascal, La Courneuve (93120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JEROMI et accordé le 3 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2018, ouverture de chantier le 3 mars 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302717A0026, instruit par la commune de La Courneuve.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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