Permis de construire n° 09302717A0026 à La Courneuve pour 2 728 m² de locaux, 7 Rue Pascal
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2018
Dossier PC n° 09302717A0026
Demandeur
SCI JEROMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Pascal, le permis de construire n° 09302717A0026 a été délivré le 3 février 2018 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI JEROMI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 728 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 728 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U29, U115, U116. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à La Courneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 690 m² | 2 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 728 m² | 15 418 m² |
| Total | 12 690 m² | 2 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 728 m² | 15 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 690 m² | 2 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 728 m² | 15 418 m² |
| dont Industrie | 12 690 m² | 2 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 728 m² | 15 418 m² |
| Total locaux | 12 690 m² | 2 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 728 m² | 15 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JEROMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 345037741
- SIRET
- 34503774100021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA COURNEUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302717A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |