basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Courneuve
Permis de construire Logement N° 09302713A0069

Permis de construire à La Courneuve pour 486 m² de logement - 7 Rue Rabelais

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 09302713A0069

Demandeur

SCI P.Q.R.

Cette page présente le permis de construire n° 09302713A0069, délivré le 24 juin 2014 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Rabelais, La Courneuve (93120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI P.Q.R.. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AU33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

319 m²

Surface existante avant

709 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

-223 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/06/2014
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AU33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 394 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Locaux 709 m² 0 m² 0 m² 315 m² 394 m² 0 m² 0 m²
Total 709 m² 92 m² 394 m² 315 m² 394 m² 0 m² 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI P.Q.R.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803134881
SIRET
80313488100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PRE SAINT-GERVAIS (93310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302713A0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Rabelais, La Courneuve (93120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI P.Q.R. et accordé le 24 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302713A0069, instruit par la commune de La Courneuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Courneuve

PC n°0930272600004 Logement Autorisé
37 Rue Georges Magnier
La Courneuve (93120)
Extension sans transformation
06 mai 2026 43 m² SDP
DP n°0930272600009 Locaux Autorisé
Rue Paul Langevin
La Courneuve (93120)
Travaux sur construction existante
14 avr. 2026 20 m² SDP SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES
DP n°0930272600016 Locaux Autorisé
25 Avenue Gabriel Péri
La Courneuve (93120)
Transformation sans extension
02 avr. 2026 58 m² SDP
DP n°0930272500122 Locaux Autorisé
128 Rue Suzanne Masson
La Courneuve (93120)
Nouvelle construction
29 déc. 2025 8 m² SDP COMMUNE DE LA COURNEUVE
PC n°0930272500031 Locaux Autorisé
Impasse Bloch Praeger
La Courneuve (93120)
Extension sans transformation
18 déc. 2025 6 391 m² SDP SCI POUCHARD COURNEUVE
DP n°0930272500106 Locaux Autorisé
23 Rue Maurice Lachatre
La Courneuve (93120)
Extension sans transformation
31 oct. 2025 6 m² SDP GRANDE PHARMACIE DE LA COURNEUVE

Autres types d'autorisations à La Courneuve

Permis d'aménager à La Courneuve

6 autorisations

Permis de démolir à La Courneuve

63 autorisations