Permis de construire Locaux N° 09302714A0001

Permis de construire n° 09302714A0001 à La Courneuve pour 9 795 m² de locaux, La Noue Fondriere

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 09302714A0001

Demandeur

ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Noue Fondriere, le permis de construire n° 09302714A0001 a été délivré le 17 juin 2014 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 795 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M100, M136, M137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). L'ensemble des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 200 m²

Surface créée

9 795 m²

Variation nette

+9 795 m²

Surface totale après

9 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

22/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/06/2014
Chantier (DOC)
10/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2017

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M100 M136 M137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 795 m² 9 795 m²
Total 0 m² 9 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 795 m² 9 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 795 m² 9 795 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Industrie 0 m² 9 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 767 m² 9 767 m²
Total locaux 0 m² 9 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 795 m² 9 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392244935
SIRET
39224493500020
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302714A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Noue Fondriere, à La Courneuve (93120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX et accordé le 17 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2016, achèvement déclaré le 22 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302714A0001, déposé en mairie de La Courneuve.

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