Permis de construire Logement N° 09302713A0062

Permis de construire n° 09302713A0062 à La Courneuve pour 466 m² de logement, 8-10 Rue Rabelais

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 09302713A0062

Demandeur

SCI P.Q.R.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302713A0062, délivré le 24 juin 2014 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 8-10 Rue Rabelais. SCI P.Q.R. figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AU47, AU48. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

518 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

466 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AU47 AU48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 338 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Locaux 412 m² 0 m² 0 m² 74 m² 338 m² -412 m² 0 m²
Total 412 m² 128 m² 338 m² 74 m² 338 m² 54 m² 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 2 1 - - 7
14,3 % 42,9 % 28,6 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI P.Q.R.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803134881
SIRET
80313488100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LE PRE SAINT-GERVAIS (93310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302713A0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8-10 Rue Rabelais, à La Courneuve (93120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI P.Q.R. et accordée le 24 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302713A0062, déposé en mairie de La Courneuve.

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