Permis de construire n° 09301322A0009 au Bourget pour 6 337 m² de logement, 4-12 Avenue Francis de Pressens
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PC n° 09301322A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301322A0009 a été délivré le 9 août 2022 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 4-12 Avenue Francis de Pressens.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 94 appartements, après démolition des 1 296 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 885 m², le programme représente 6 337 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 11, K 12, K 13. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Francis de Pressens, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 296 m² existants et construit 6 337 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 885 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 94 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 337 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 94 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 296 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 296 m² à 6 337 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 296 m² | 6 337 m² | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 5 041 m² | 6 337 m² |
| Total | 1 296 m² | 6 337 m² | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 5 041 m² | 6 337 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 94 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 1 296 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 94 |
| Logements collectifs | 94 |
| Collectifs hors résidence | 94 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 23 | 34 | 16 | 7 | - | 94 |
| 14,9 % | 24,5 % | 36,2 % | 17,0 % | 7,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 13 (75013)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301322A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 12/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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