Permis de construire n° 09301318A0026 au Bourget pour 4 315 m² de logement et locaux, 1-3 Avenue Francis de Pressens
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PC n° 09301318A0026
Demandeur
CAPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301318A0026 a été délivré le 29 mars 2019 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1-3 Avenue Francis de Pressens. La société de programme immobilier CAPIMO porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 62 appartements, après démolition des 940 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 539 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 836 m², soit 57 m² par logement. Les locaux représentent 776 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/12/2020, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 41, K 42. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Francis de Pressens, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 940 m² existants et construit 4 315 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 836 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 539 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 62 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 776 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 590 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 940 m² à 4 315 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 590 m² | 3 539 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 2 949 m² | 3 539 m² |
| Locaux | 350 m² | 776 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 426 m² | 776 m² |
| Total | 940 m² | 4 315 m² | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 3 375 m² | 4 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 776 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 426 m² | 776 m² |
| Total locaux | 350 m² | 776 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 426 m² | 776 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 62 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 34 logements sur 62. Le dossier prévoit la démolition de 9 logements existants, soit 590 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
| Logements démolis | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 19 | 19 | 7 | 2 | - | 62 |
| 24,2 % | 30,6 % | 30,6 % | 11,3 % | 3,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAPIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CAPIMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301318A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 15/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles K 41, K 42 au Bourget (93350)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Francis de Pressens au Bourget (93350)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Francis de Pressens depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.