Permis de construire n° 09301321A0006 au Bourget pour 171 m² de logement, 20 avenue de la Division Lecl
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PC n° 09301321A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301321A0006, délivré le 8 juin 2021 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 avenue de la Division Lecl.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 160 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 022 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/10/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 5. Sur la même voie, avenue de la Division Lecl, la base recense 25 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 022 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² à construire et 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 260 m² à 249 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 11 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 249 m² |
| Locaux | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 160 m² | -182 m² | 0 m² |
| Total | 260 m² | 11 m² | 160 m² | 22 m² | 160 m² | -11 m² | 249 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PANTIN (93500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301321A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 04/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Division Lecl au Bourget (93350)
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