La déclaration préalable n° 09301321A0029 a été accordée le 28 mai 2021 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 11 rue du Commandant Ernest B.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 413 m², le programme représente 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré F 145. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2021.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 413 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 20 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 20 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²
Total	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	20 m²	0 m²	20 m²	-20 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	20 m²
dont Bureaux	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total locaux	20 m²	20 m²	20 m²	0 m²	20 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BOURGET (93350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301321A0029
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Bourget

PC n°09301321A0002 Locaux Terminé

70 rue de Verdun - 25 Rue de

Le Bourget (93350)

Transformation sans extension

12 avr. 2021 270 m² SDP

PC n°09301321A0004 Logement Terminé

46 B Rue Albert Thomas

Le Bourget (93350)

Transformation sans extension

20 avr. 2021 39 m² SDP

PC n°09301321A0008 Locaux Autorisé

11 13 rue du President Wils

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

28 mai 2021 87 m² SDP

PC n°09301321A0006 Logement Commencé

20 avenue de la Division Lecl

Le Bourget (93350)

Transformation avec diminution

08 juin 2021 171 m² SDP

PC n°09301320A0024 Locaux Annulé

5 rue Anatole France

Le Bourget (93350)

Transformation sans extension

25 juin 2021 34 m² SDP

DP n°09301321A0050 Locaux Autorisé

8 rue Anatole France Avenue

Le Bourget (93350)

Diminution sans transformation

12 juil. 2021 8 m² SDP

Autres types d'autorisations au Bourget

Permis d'aménager au Bourget

2 autorisations

Permis de démolir au Bourget

57 autorisations