La déclaration préalable n° 09301321A0050 a été accordée le 12 juillet 2021 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 8 rue Anatole France Avenue.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 235 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence G 52. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Anatole France Avenue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 235 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 168 m² à 166 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²
Locaux	55 m²	8 m²	10 m²	-2 m²	53 m²
Total	168 m²	8 m²	10 m²	-2 m²	166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	34 m²	8 m²	10 m²	-2 m²	32 m²
Autres activités	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²
dont Bureaux	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²
Total locaux	55 m²	8 m²	10 m²	-2 m²	53 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BOURGET (93350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301321A0050
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même parcelle G 52 au Bourget (93350)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°09301318A0006 Locaux Autorisé

8 rue Anatole France - Avenu

Parcelle G 52 au Bourget (93350)

Transformation sans extension

05/09/2018 21 m² SDP

PC n°09301314A0003 Locaux Terminé

8 rue Anatole France

Parcelle G 52 au Bourget (93350)

Extension sans transformation

04/06/2014 34 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue Anatole France Avenue au Bourget (93350)

L’autre dossier recensé rue Anatole France Avenue depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09301322A0001 Locaux Autorisé

5 rue Anatole France Avenue

Le Bourget (93350)

Transformation avec extension

19/09/2022 36 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Bourget

DP n°09301321A0029 Locaux Autorisé

11 rue du Commandant Ernest B

Le Bourget (93350)

Transformation sans extension

28 mai 2021 20 m² SDP

PC n°09301321A0006 Logement Commencé

20 avenue de la Division Lecl

Le Bourget (93350)

Transformation avec diminution

08 juin 2021 171 m² SDP

PC n°09301320A0024 Locaux Annulé

5 rue Anatole France

Le Bourget (93350)

Transformation sans extension

25 juin 2021 34 m² SDP

PC n°09301321J0002 Locaux Terminé

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

02 oct. 2021 2 228 m² SDP SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES

DP n°09301321A0069 Locaux Autorisé

82 avenue de la Division Lecl

Le Bourget (93350)

Transformation sans extension

04 nov. 2021 13 m² SDP COMMUNE DU BOURGET

PC n°09301321A0014 Logement Commencé

10 B Rue Camille Dramart

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

07 déc. 2021 186 m² SDP SRAC IMMO

Autres types d'autorisations au Bourget

Permis d'aménager au Bourget

2 autorisations

Permis de démolir au Bourget

57 autorisations