Permis de construire n° 09301321J0002 au Bourget pour 2 228 m² de locaux
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2021
Dossier PC n° 09301321J0002
Demandeur
SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2021 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301321J0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 2 228 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 283 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-Saint-Denis, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 19, D 21P, D 61. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
09/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au Bourget
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 26 283 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 228 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 228 m² | 2 228 m² |
| Total | 0 m² | 2 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 228 m² | 2 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 228 m² | 2 228 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 228 m² | 2 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 834553729
- SIRET
- 83455372900023
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301321J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles D 19, D 21P, D 61 au Bourget (93350)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.