Permis de construire n° 09301319A0002 au Bourget pour 1 875 m² de logement, 10 rue Albert Thomas
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PC n° 09301319A0002
Demandeur
S.C.I LIBERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301319A0002 a été délivré le 10 mai 2019 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 10 rue Albert Thomas. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier S.C.I LIBERATION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 34 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 184 m², le programme représente 1 875 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/03/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence O 229, O 230. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Albert Thomas, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 184 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 875 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 875 m² | 1 875 m² |
| Total | 0 m² | 1 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 875 m² | 1 875 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 14 | 3 | 1 | - | 34 |
| - | 47,1 % | 41,2 % | 8,8 % | 2,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.I LIBERATION, une SCCV basée à Bondoufle. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
S.C.I LIBERATION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 880736202
- SIRET
- 88073620200016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301319A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 03/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Albert Thomas au Bourget (93350)
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