Permis de construire Logement N° 09301319A0002

Permis de construire n° 09301319A0002 au Bourget pour 1 875 m² de logement, 10 Rue Albert Thomas

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 09301319A0002

Demandeur

S.C.I LIBERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09301319A0002 a été délivré le 10 mai 2019 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Albert Thomas. Le dossier a été déposé par S.C.I LIBERATION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3, 3 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont O229, O230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourget.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 184 m²

Surface créée

1 875 m²

Variation nette

+1 875 m²

Surface totale après

1 875 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/05/2019
3
Chantier (DOC)
05/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O229 O230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 875 m² 1 875 m²
Total 0 m² 1 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 875 m² 1 875 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 14 3 1 - 34
- 47,1 % 41,2 % 8,8 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I LIBERATION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880736202
SIRET
88073620200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301319A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Albert Thomas, au Bourget (93350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I LIBERATION et accordé le 10 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 5 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3, 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301319A0002, déposé en mairie du Bourget.

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