Permis de construire n° 09301319A0003 au Bourget pour 28 047 m² de locaux, 51 Bis Rue du Commandant Roll
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PC n° 09301319A0003
Demandeur
QUADRI-BAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301319A0003, délivré le 25 avril 2019 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 51 Bis Rue du Commandant Roll. Le projet est porté par QUADRI-BAT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 93 268 m², le programme représente 28 047 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/10/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré P 33, P 69, P 71. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 93 268 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 047 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 24 265 m² d'industrie et 3 782 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 60 690 m² à 47 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 690 m² | 28 047 m² | 0 m² | 41 571 m² | 0 m² | -13 524 m² | 47 166 m² |
| Total | 60 690 m² | 28 047 m² | 0 m² | 41 571 m² | 0 m² | -13 524 m² | 47 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 60 690 m² | 28 047 m² | 0 m² | 41 571 m² | 0 m² | -13 524 m² | 47 166 m² |
| dont Bureaux | 6 886 m² | 3 782 m² | 0 m² | 3 954 m² | 0 m² | -172 m² | 6 714 m² |
| dont Industrie | 53 804 m² | 24 265 m² | 0 m² | 37 617 m² | 0 m² | -13 352 m² | 40 452 m² |
| Total locaux | 60 690 m² | 28 047 m² | 0 m² | 41 571 m² | 0 m² | -13 524 m² | 47 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QUADRI-BAT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lyon. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
QUADRI-BAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402649990
- SIRET
- 40264999000064
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de QUADRI-BAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301319A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles P 33, P 69, P 71 au Bourget (93350)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.