Permis de construire n° 09301318A0019 au Bourget pour 1 979 m² de logement, 4 rue de la Republique
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PC n° 09301318A0019
Demandeur
EUROPEAN HOMES 75
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2018 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301318A0019 porte sur un projet situé 4 rue de la Republique. Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 75.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 342 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 979 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 773 m², soit 58 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/11/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle F 18. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 342 m² existants et construit 1 979 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 773 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 979 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 342 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 342 m² à 1 979 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 342 m² | 1 979 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 1 637 m² | 1 979 m² |
| Total | 342 m² | 1 979 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 1 637 m² | 1 979 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 342 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 14 | 4 | - | - | 34 |
| - | 47,1 % | 41,2 % | 11,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 75, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EUROPEAN HOMES 75
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 834672487
- SIRET
- 83467248700016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301318A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 14/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle F 18 au Bourget (93350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Republique au Bourget (93350)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Republique depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.