Permis de démolir n° 09301318A0005 au Bourget, 30 34 Avenue Jean Jaures -
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PD n° 09301318A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09301318A0005, délivré le 31 janvier 2019 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 30 34 Avenue Jean Jaures -.
Le terrain concerné couvre 1 167 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K41, K42. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés au Bourget.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 167 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09301318A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |