Le permis de construire n° 09301317A0012 a été délivré le 14 février 2018 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 14 rue Mireille - Avenue Jean.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 32 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 173 m², le programme représente 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 8. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

173 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/02/2018

Autorisation

14/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 32 m² existants et construit 153 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 173 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 153 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 32 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 32 m² à 153 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	32 m²	153 m²	0 m²	32 m²	0 m²	121 m²	153 m²
Total	32 m²	153 m²	0 m²	32 m²	0 m²	121 m²	153 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301317A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 février 2018
Date de dépôt	14/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de démolir sur la même parcelle G 8 au Bourget (93350)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°09301317A0002 Autorisé

14 rue Mireille - Avenue Jean

Parcelle G 8 au Bourget (93350)

23/11/2017 173 m² terrain

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Bourget

DP n°09301317A0013 Locaux Autorisé

15 17 avenue Francis de Pre

Le Bourget (93350)

Extension sans transformation

20 sept. 2017 5 m² SDP

PC n°09301317A0005 Locaux Commencé

2 A 5 Rue du Chevalier de la Bar

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

17 nov. 2017 6 256 m² SDP SOCIETE DU GRAND PARIS

PC n°09301317A0015 Logement Commencé

30 rue Rene Dorme

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

02 janv. 2018 175 m² SDP

PC n°09301317A0001 Locaux Commencé

26 30 rue du Commandant Rol

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

28 mars 2018 1 039 m² SDP COMMUNE DU BOURGET

PC n°09301318A0003 Logement Commencé

4 rue Daniel Dohet

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

24 mai 2018 100 m² SDP

PC n°09301318A0004 Logement Terminé

11 rue Daniel Dohet

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

24 mai 2018 247 m² SDP MONTAIGNE PROMOTION

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