Permis de construire n° 09301317A0002 au Bourget pour 474 m² de locaux, 42 rue du Commandant Rolland
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PC n° 09301317A0002
Demandeur
SCI-F LE BOURGET 01
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301317A0002, délivré le 24 mai 2017 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 42 rue du Commandant Rolland. SCI-F LE BOURGET 01 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 118 m², le programme représente 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 398 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré P 73. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue du Commandant Rolland, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 5 118 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 76 m² à construire et 398 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 398 m² parmi les 1 533 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 72 m² de bureaux et 4 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 4 783 m² à 4 859 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | -398 m² | 1 135 m² |
| Locaux | 3 250 m² | 76 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 3 724 m² |
| Total | 4 783 m² | 76 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 76 m² | 4 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 250 m² | 76 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 3 724 m² |
| dont Bureaux | 1 717 m² | 72 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 2 187 m² |
| dont Industrie | 1 533 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 537 m² |
| Total locaux | 3 250 m² | 76 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 3 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI-F LE BOURGET 01, dont l'adresse déclarée est au Bourget. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI-F LE BOURGET 01
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 517783601
- SIRET
- 51778360100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE BOURGET (93350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301317A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle P 73 au Bourget (93350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Commandant Rolland au Bourget (93350)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Commandant Rolland depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.