Permis de construire Locaux N° 09301317A0002

Permis de construire n° 09301317A0002 au Bourget pour 474 m² de locaux, 42 Rue Du Commandant Rolland

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 09301317A0002

Demandeur

SCI-F LE BOURGET 01

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09301317A0002, délivré le 24 mai 2017 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 42 Rue Du Commandant Rolland. SCI-F LE BOURGET 01 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P73. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourget est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 118 m²

Surface existante avant

4 783 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

4 859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² -398 m² 1 135 m²
Locaux 3 250 m² 76 m² 398 m² 0 m² 0 m² 474 m² 3 724 m²
Total 4 783 m² 76 m² 398 m² 0 m² 398 m² 76 m² 4 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 250 m² 76 m² 398 m² 0 m² 0 m² 474 m² 3 724 m²
dont Bureaux 1 717 m² 72 m² 398 m² 0 m² 0 m² 470 m² 2 187 m²
dont Industrie 1 533 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 537 m²
Total locaux 3 250 m² 76 m² 398 m² 0 m² 0 m² 474 m² 3 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI-F LE BOURGET 01

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517783601
SIRET
51778360100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE BOURGET (93350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301317A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 118 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42 Rue Du Commandant Rolland, au Bourget (93350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI-F LE BOURGET 01 et accordée le 24 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301317A0002, déposé en mairie du Bourget.

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