Permis de construire n° 09301317A0003 au Bourget pour 647 m² de locaux, 10 rue de Paris - Aeroport de
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PC n° 09301317A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301317A0003, délivré le 16 mai 2017 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 rue de Paris - Aeroport de.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 6 200 m², le programme représente 647 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/09/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 30, A 44. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 647 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 356 m² à 8 003 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 356 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 8 003 m² |
| Total | 7 356 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 8 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 356 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 8 003 m² |
| dont Bureaux | 3 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 678 m² |
| dont Entrepôt | 3 678 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 4 325 m² |
| Total locaux | 7 356 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 8 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOURGET (93352)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301317A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles A 30, A 44 au Bourget (93350)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.