Permis de construire n° 09301021B0065 à Bondy pour 461 m² de locaux, 226 rue Louis Auguste Blanqui
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2021
Dossier PC n° 09301021B0065
Demandeur
RUCHO ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2021 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301021B0065 porte sur un projet situé 226 rue Louis Auguste Blanqui. RUCHO ET CIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 461 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 185. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Auguste Blanqui, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2023
Achèvement (DAACT)
24/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 461 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 461 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 461 m² parmi les 672 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 672 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 672 m² |
| Total | 672 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | -461 m² | 211 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
| Total locaux | 672 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 672 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RUCHO ET CIE, une société civile basée à Bondy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
RUCHO ET CIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 314667882
- SIRET
- 31466788200034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BONDY (93140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301021B0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Auguste Blanqui à Bondy (93140)
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