Permis de construire n° 09301021B0078 à Bondy pour 930 m² de logement et locaux, 1 allée des Hetres
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2022
Dossier PC n° 09301021B0078
Demandeur
GROUPE S.A. PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2022 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301021B0078 porte sur un projet situé 1 allée des Hetres. GROUPE S.A. PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 15 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 848 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 446 m², soit 57 m² par logement. S'y ajoutent 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/05/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 140. Sur la même voie, allée des Hetres, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 446 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 848 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 848 m² |
| Locaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total locaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 8 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 7 | 4 | 3 | - | - | 15 |
| 6,7 % | 46,7 % | 26,7 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE S.A. PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
GROUPE S.A. PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891085490
- SIRET
- 89108549000011
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de GROUPE S.A. PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301021B0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 15/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée des Hetres à Bondy (93140)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée des Hetres depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.