Permis de construire à Bondy pour 9 959 m² de logement et locaux - Lot C08 Zac Des Rives De L'ourcq
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 5 novembre 2018 · Dossier PC n° 09301018B0025 · Demandeur : PROMOBAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09301018B0025, délivré le 5 novembre 2018 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Lot C08 Zac Des Rives De L'ourcq, Bondy (93140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROMOBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 873 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 136 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 41 T2, 51 T3, 29 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 9 113 m² d'habitation et 846 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H364.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bondy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 136 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 113 m² | 9 113 m² |
| Locaux | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 846 m² |
| Total | 0 m² | 9 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 959 m² | 9 959 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 846 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 136 |
| Logements collectifs | 136 |
| Collectifs hors résidence | 136 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 41 | 51 | 29 | 6 | - | 136 |
| 6,6 % | 30,1 % | 37,5 % | 21,3 % | 4,4 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301018B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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