Permis de construire n° 09301018B0025 à Bondy pour 9 959 m² de logement et locaux, lotissement C08 Zac des Rives de l'Ourcq
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PC n° 09301018B0025
Demandeur
EDF ENR SOLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301018B0025 a été délivré le 5 novembre 2018 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse lotissement C08 Zac des Rives de l'Ourcq. EDF ENR SOLAIRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 136 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 9 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 873 m², soit 67 m² par logement. Le dossier déclare aussi 846 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2020, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle H 364. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2020
Achèvement (DAACT)
14/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot C08 Zac Des Rives De L'ourcq
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 873 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 136 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 9 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 136 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 846 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 113 m² | 9 113 m² |
| Locaux | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 846 m² |
| Total | 0 m² | 9 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 959 m² | 9 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 846 m² |
| Total locaux | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 846 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 136 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 136 |
| Logements collectifs | 136 |
| Collectifs hors résidence | 136 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 41 | 51 | 29 | 6 | - | 136 |
| 6,6 % | 30,1 % | 37,5 % | 21,3 % | 4,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EDF ENR SOLAIRE, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 78 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 68 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EDF ENR SOLAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433160900
- SIRET
- 43316090000000
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2000
Autres dossiers de EDF ENR SOLAIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301018B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 14/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle H 364 à Bondy (93140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.