Permis de construire n° 09301018B0009 à Bondy pour 103 m² de logement, 28 allée Raspail
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PC n° 09301018B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2018 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301018B0009 porte sur un projet situé 28 allée Raspail.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 393 m², le programme représente 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/02/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle U 28. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée Raspail, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 393 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUSSAINVILLE (95190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301018B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 24/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle U 28 à Bondy (93140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée Raspail à Bondy (93140)
L’autre dossier recensé allée Raspail depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.