Déclaration préalable Locaux N° 09300824A0056

Déclaration préalable n° 09300824A0056 à Bobigny pour 22 m² de locaux, 171 Avenue Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier DP n° 09300824A0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 171 Avenue Jean Jaures, la déclaration préalable n° 09300824A0056 a été accordée le 31 juillet 2024 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

233 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 53 m²
Total 31 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 31 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 53 m²
Total locaux 31 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300824A0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 171 Avenue Jean Jaures, à Bobigny (93000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300824A0056, déposé en mairie de Bobigny.

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