Permis de construire Locaux N° 09300821A0057

Permis de construire n° 09300821A0057 à Bobigny pour 215 m² de locaux, 144 Av Henri Barbusse

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 09300821A0057

Demandeur

SOCIETE D ETUDES, DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D'ADDUCTION D'EAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300821A0057 a été délivré le 22 avril 2022, pour un projet situé 144 Av Henri Barbusse. Le projet est porté par SOCIETE D ETUDES, DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D'ADDUCTION D'EAU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 109 m²

Surface existante avant

2 580 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

2 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/04/2022
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Locaux 2 458 m² 215 m² 0 m² 86 m² 0 m² 129 m² 2 587 m²
Total 2 580 m² 215 m² 0 m² 86 m² 0 m² 129 m² 2 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 458 m² 215 m² 0 m² 86 m² 0 m² 129 m² 2 587 m²
dont Bureaux 1 351 m² 215 m² 0 m² 86 m² 0 m² 129 m² 1 480 m²
dont Entrepôt 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m²
Total locaux 2 458 m² 215 m² 0 m² 86 m² 0 m² 129 m² 2 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D ETUDES, DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D'ADDUCTION D'EAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
301291738
SIRET
30129173800021
Code APE (NAF)
42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1974
Localisation
BOBIGNY (93000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300821A0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 109 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 144 Av Henri Barbusse, à Bobigny (93000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE D ETUDES, DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D'ADDUCTION D'EAU et accordé le 22 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300821A0057, déposé en mairie de Bobigny.

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