Permis de construire Locaux N° 04912917A0059

Permis de construire à Écouflant pour 258 m² de locaux - 26 Boule De L Industrie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PC n° 04912917A0059

Demandeur

VALEO VISION

Cette page présente le permis de construire n° 04912917A0059, délivré le 5 janvier 2018 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Boule De L Industrie, Écouflant (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALEO VISION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 022 m²

Surface existante avant

32 329 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

32 587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2018.

Autorisation

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

03/10/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

8 mois 28 jours

Dépôt
03/10/2018
Autorisation
05/01/2018
Chantier (DOC)
05/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2018

Localisation du projet à Écouflant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 329 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 32 587 m²
Total 32 329 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 32 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 32 329 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 32 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALEO VISION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950344333
SIRET
95034433300022
Code APE (NAF)
27.40Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Localisation
ECOUFLANT (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912917A0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 janvier 2018
Date de dépôt 03/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 022 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Boule De L Industrie, Écouflant (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALEO VISION et accordé le 5 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2018, ouverture de chantier le 5 janvier 2018, achèvement déclaré le 3 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912917A0059, instruit par la commune de Écouflant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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