Permis de construire n° 09300819A0075 à Bobigny pour 486 m² de locaux, 51 rue de Paris
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PC n° 09300819A0075
Demandeur
AMELIOR (ASS MARCHES ECONOMIQUES LOCAUX INDIVIDUELS ET ORGANISES DE LA RECUPERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300819A0075 a été délivré le 22 juillet 2020 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 51 rue de Paris. AMELIOR (ASS MARCHES ECONOMIQUES LOCAUX INDIVIDUELS ET ORGANISES DE LA RECUPERATION porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 486 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 715 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/07/2020, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré M 174. Sur la même voie, rue de Paris, la base recense 11 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 715 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 486 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| Total | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| Total locaux | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMELIOR (ASS MARCHES ECONOMIQUES LOCAUX INDIVIDUELS ET ORGANISES DE LA RECUPERATION, une association déclarée basée à Montreuil. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
AMELIOR (ASS MARCHES ECONOMIQUES LOCAUX INDIVIDUELS ET ORGANISES DE LA RECUPERATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 794462762
- SIRET
- 79446276200012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300819A0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Paris à Bobigny (93000)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Paris depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.