Déclaration préalable n° 09300820A0018 à Bobigny pour 1 307 m² de locaux, 92 rue Benoit Frachon
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier DP n° 09300820A0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 juillet 2020 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09300820A0018 porte sur un projet situé 92 rue Benoit Frachon.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 307 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 566 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-Saint-Denis, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré K 126, K 161, K 162. La voie, rue Benoit Frachon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2020.
Autorisation
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 566 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 307 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 307 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 307 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 307 m² | 0 m² | 1 307 m² | 0 m² | 1 307 m² | 0 m² | 1 307 m² |
| Total | 1 307 m² | 0 m² | 1 307 m² | 0 m² | 1 307 m² | 0 m² | 1 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 1 307 m² |
| Autres activités | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | -1 307 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | -1 307 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 307 m² | 0 m² | 1 307 m² | 0 m² | 1 307 m² | 0 m² | 1 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300820A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Benoit Frachon à Bobigny (93000)
L’autre dossier recensé rue Benoit Frachon depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.