Déclaration préalable Locaux N° 09300820A0018

Déclaration préalable n° 09300820A0018 à Bobigny pour 1 307 m² de locaux, 92 Rue Benoit Frachon

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier DP n° 09300820A0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 juillet 2020 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09300820A0018 porte sur un projet situé 92 Rue Benoit Frachon.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 566 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K126, K161, K162. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 566 m²

Surface existante avant

1 307 m²

Surface créée

1 307 m²

Surface totale après

1 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K126 K161 K162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 307 m² 0 m² 1 307 m² 0 m² 1 307 m² 0 m² 1 307 m²
Total 1 307 m² 0 m² 1 307 m² 0 m² 1 307 m² 0 m² 1 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 307 m²
Autres activités 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² -1 307 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² -1 307 m² 0 m²
Total locaux 1 307 m² 0 m² 1 307 m² 0 m² 1 307 m² 0 m² 1 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300820A0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 566 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 92 Rue Benoit Frachon, à Bobigny (93000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300820A0018, déposé en mairie de Bobigny.

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