Permis de construire n° 09300819A0081 à Bobigny pour 6 788 m² de logement et locaux, 3-13 Rue Valliere / 5-7 Rue L. 21-2- Rue Auguste Delaune
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PC n° 09300819A0081
Demandeur
CDC HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2020 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300819A0081 porte sur un projet situé 3-13 Rue Valliere / 5-7 Rue L. 21-2- Rue Auguste Delaune. Le projet est porté par CDC HABITAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 90 appartements, après démolition des 565 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 6 490 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 624 m², soit 72 m² par logement. S'y ajoutent 298 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 103, AP 104, AP 105. Au total, le catalogue compte 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
23/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 21-2- Rue Auguste Delaune
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 565 m² existants et construit 6 788 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 624 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 490 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 90 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 298 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 565 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 565 m² à 6 788 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 565 m² | 6 490 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 5 925 m² | 6 490 m² |
| Locaux | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Total | 565 m² | 6 788 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 6 223 m² | 6 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Total locaux | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 90 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T6+. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 565 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements collectifs | 90 |
| Collectifs hors résidence | 90 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 24 | 36 | 20 | 4 | 1 | 90 |
| 5,6 % | 26,7 % | 40,0 % | 22,2 % | 4,4 % | 1,1 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CDC HABITAT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 130 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CDC HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 470801168
- SIRET
- 47080116802395
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de CDC HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300819A0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 23/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |