Permis de construire à Bobigny pour 6 804 m² de logement et locaux - 3-13 Rue Valliere / 5-7 Rue L. 21-2- Rue Auguste Delaune
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 24 juin 2020 · Dossier PC n° 09300819A0081 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09300819A0081, délivré le 24 juin 2020 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 3-13 Rue Valliere / 5-7 Rue L. 21-2- Rue Auguste Delaune, Bobigny (93000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 624 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 6 558 m² d'habitation et 246 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP103, AP104, AP105.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bobigny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 565 m² | 6 558 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 5 993 m² | 6 558 m² |
| Locaux | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Total | 565 m² | 6 804 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 6 239 m² | 6 804 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements collectifs | 90 |
| Collectifs hors résidence | 90 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300819A0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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