Déclaration préalable n° 09300820A0037 à Bobigny pour 55 m² de logement, 22 avenue de Belleville
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2020
Dossier DP n° 09300820A0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 juillet 2020 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09300820A0037 porte sur un projet situé 22 avenue de Belleville.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 521 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 50 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 55. La voie, avenue de Belleville, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2020.
Autorisation
13 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 521 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 m² à construire et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 120 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 120 m² à 125 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 5 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 5 m² | 125 m² |
| Total | 120 m² | 5 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 5 m² | 125 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300820A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 13/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, avenue de Belleville à Bobigny (93000)
L’autre dossier recensé avenue de Belleville depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.