Permis de construire n° 09300818A0040 à Bobigny pour 12 878 m² de logement et locaux, 84 rue de l'Etoile
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 09300818A0040
Demandeur
COREM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300818A0040 a été délivré le 29 avril 2019 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 84 rue de l'Etoile. Le dossier a été déposé par COREM PROMOTION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 376 logements collectifs, après démolition des 2 380 m² existants. Les studios (T1) représentent 314 des 376 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 361 des 376 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 11 635 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 546 m², soit 31 m² par logement. S'y ajoutent 1 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/01/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 192. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Etoile, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 380 m² existants et construit 12 878 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 546 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 376 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 11 635 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 376 logements créés, soit un ratio de 31 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 243 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 380 m² à 12 878 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 635 m² | 11 635 m² |
| Locaux | 2 380 m² | 1 243 m² | 0 m² | 2 380 m² | 0 m² | -1 137 m² | 1 243 m² |
| Total | 2 380 m² | 12 878 m² | 0 m² | 2 380 m² | 0 m² | 10 498 m² | 12 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 1 243 m² |
| Autres activités | 2 380 m² | 0 m² | 0 m² | 2 380 m² | 0 m² | -2 380 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 2 380 m² | 0 m² | 0 m² | 2 380 m² | 0 m² | -2 380 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 380 m² | 1 243 m² | 0 m² | 2 380 m² | 0 m² | -1 137 m² | 1 243 m² |
Projet mixte
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Typologie des logements
Le programme comprend 376 logements collectifs. Les 376 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante et résidence d'un autre type. Les studios (T1) sont majoritaires : 314 logements sur 376.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 376 |
| Logements collectifs | 376 |
| En résidence | 376 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 314 | 42 | 20 | - | - | - | 376 |
| 83,5 % | 11,2 % | 5,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
361 des 376 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 361 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COREM PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Méru. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COREM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802815332
- SIRET
- 80281533200019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MÉRU (60110)
Autres dossiers de COREM PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300818A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 27/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Etoile à Bobigny (93000)
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