Permis de construire à Bobigny pour 26 063 m² de logement et locaux - 84 Rue De L'etoile
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 29 avril 2019 · Dossier PC n° 09300818A0040 · Demandeur : COREM PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09300818A0040, délivré le 29 avril 2019 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 84 Rue De L'etoile, Bobigny (93000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COREM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 546 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 384 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 322 T1, 39 T2, 23 T3, dont 371 en locatif social. La surface se répartit entre 11 635 m² d'habitation et 14 428 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I192.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bobigny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 384 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence hôtelière à vocation sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 635 m² | 11 635 m² |
| Locaux | 2 380 m² | 14 428 m² | 0 m² | 2 380 m² | 0 m² | 12 048 m² | 14 428 m² |
| Total | 2 380 m² | 26 063 m² | 0 m² | 2 380 m² | 0 m² | 23 683 m² | 26 063 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 380 m² | 13 185 m² | 0 m² | 2 380 m² | 0 m² | 10 805 m² | 13 185 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 1 243 m² |
| Total locaux | 2 380 m² | 14 428 m² | 0 m² | 2 380 m² | 0 m² | 12 048 m² | 14 428 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 384 |
| Logements collectifs | 384 |
| En résidence | 384 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 322 | 39 | 23 | - | - | - | 384 |
| 83,9 % | 10,2 % | 6,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 371 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300818A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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