Permis de construire n° 0940802001022 à Vincennes pour 661 m² de logement et locaux, 205 rue Diderot
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 3 janvier 2022
Dossier PC n° 0940802001022
Demandeur
COREM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940802001022, ayant fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2022 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 205 rue Diderot. Le dossier a été déposé par COREM PROMOTION.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 9 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 4 des 9 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente et la location. 581 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, soit 65 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle I 145. Sur la même voie, rue Diderot, la base recense 12 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 162 permis de construire et déclarations préalables à Vincennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vincennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vincennes
Territoires administratifs
- Commune
- Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 581 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 80 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 581 m² |
| Locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 5 sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 1 | - | - | 4 | 1 | 9 |
| 33,3 % | 11,1 % | - | - | 44,4 % | 11,1 % | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 9 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COREM PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Méru. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COREM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802815332
- SIRET
- 80281533200019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MÉRU (60110)
Autres dossiers de COREM PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940802001022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Diderot à Vincennes (94300)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Diderot depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.