Permis de construire Mixte N° 0940802001022

Permis de construire n° 0940802001022 à Vincennes pour 661 m² de logement et locaux, 205 Rue Diderot

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 3 janvier 2022

Dossier PC n° 0940802001022

Demandeur

COREM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940802001022, ayant fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2022 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 205 Rue Diderot. Le dossier a été déposé par COREM PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 661 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2, 4 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 581 m² d'habitation et 80 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est I145. L'instruction du dossier a duré 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vincennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

661 m²

Variation nette

+661 m²

Surface totale après

661 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vincennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vincennes

Territoires administratifs

Commune
Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 - - 4 1 9
33,3 % 11,1 % - - 44,4 % 11,1 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COREM PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802815332
SIRET
80281533200019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
MERU (60110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940802001022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 661 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 205 Rue Diderot, à Vincennes (94300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COREM PROMOTION ; la décision est intervenue le 3 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2, 4 T5 et 1 T6+, dont 4 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 581 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940802001022, déposé en mairie de Vincennes.

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