Permis de construire à Bobigny pour 6 690 m² de logement et locaux - 1 Rue Du Lieutenant Lebrun
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 28 mai 2019 · Dossier PC n° 09300818A0042 · Demandeur : VYV3 ILE-DE-FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09300818A0042, délivré le 28 mai 2019 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Lieutenant Lebrun, Bobigny (93000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VYV3 ILE-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 108 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1. La surface se répartit entre 164 m² d'habitation et 6 381 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont X103, X106, X107.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bobigny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 309 m² |
| Locaux | 2 345 m² | 6 381 m² | 0 m² | 2 345 m² | 0 m² | 4 036 m² | 6 381 m² |
| Total | 2 490 m² | 6 545 m² | 0 m² | 2 345 m² | 0 m² | 4 200 m² | 6 690 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Services publics | 2 345 m² | 6 233 m² | 0 m² | 2 345 m² | 0 m² | 3 888 m² | 6 233 m² |
| Total locaux | 2 345 m² | 6 381 m² | 0 m² | 2 345 m² | 0 m² | 4 036 m² | 6 381 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | - | - | - | - | - | 5 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur VYV3 ILE-DE-FRANCE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300818A0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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