Permis de construire Mixte N° 09300818A0042

Permis de construire à Bobigny pour 6 545 m² de logement et locaux - 1 Rue Du Lieutenant Lebrun

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 09300818A0042

Demandeur

VYV3 ILE-DE-FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09300818A0042, délivré le 28 mai 2019 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Lieutenant Lebrun, Bobigny (93000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VYV3 ILE-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 108 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1. La surface se répartit entre 164 m² d'habitation et 6 381 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont X103, X106, X107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 108 m²

Surface existante avant

2 490 m²

Surface créée

6 545 m²

Variation nette

+4 200 m²

Surface totale après

6 690 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bobigny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

X103 X106 X107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 309 m²
Locaux 2 345 m² 6 381 m² 0 m² 2 345 m² 0 m² 4 036 m² 6 381 m²
Total 2 490 m² 6 545 m² 0 m² 2 345 m² 0 m² 4 200 m² 6 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Équipements publics 2 345 m² 6 233 m² 0 m² 2 345 m² 0 m² 3 888 m² 6 233 m²
Total locaux 2 345 m² 6 381 m² 0 m² 2 345 m² 0 m² 4 036 m² 6 381 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - - - - - 5
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VYV3 ILE-DE-FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
480266014
SIRET
48026601400111
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300818A0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 6 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 108 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Lieutenant Lebrun, Bobigny (93000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VYV3 ILE-DE-FRANCE et accordé le 28 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 164 m² d'habitation et 6 381 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300818A0042, instruit par la commune de Bobigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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