Le permis de construire n° 09300818A0055 a été délivré le 18 avril 2019 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 52-58 Avenue Jean Jaures. La demande émane de EGLISE EVANGELIQUE PORTUGAISE.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 207 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 922 m². Les locaux représentent 266 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 903 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré Z 27. La voie, avenue Jean Jaures, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

922 m²

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

1 376 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

1 376 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/06/2019

Autorisation

18/04/2019

Chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 922 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 207 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 266 m² à construire et 903 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 110 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 110 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 110 m² à 1 376 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	207 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Locaux	1 110 m²	266 m²	903 m²	1 110 m²	59 m²	1 169 m²
Total	1 110 m²	266 m²	1 110 m²	1 110 m²	266 m²	1 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	266 m²	903 m²	0 m²	1 169 m²	1 169 m²
Autres activités	1 110 m²	0 m²	0 m²	1 110 m²	-1 110 m²	0 m²
dont Bureaux	1 110 m²	0 m²	0 m²	1 110 m²	-1 110 m²	0 m²
Total locaux	1 110 m²	266 m²	903 m²	1 110 m²	59 m²	1 169 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	2	-	-	3
-	33,3 %	-	66,7 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EGLISE EVANGELIQUE PORTUGAISE, une association déclarée basée à Bobigny.

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE PORTUGAISE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 303084248
SIRET: 30308424800028
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BOBIGNY (93000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300818A0055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 avril 2019
Date de dépôt	01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Déclaration préalable sur la même voie, avenue Jean Jaures à Bobigny (93000)

L’autre dossier recensé avenue Jean Jaures depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°09300824A0056 Locaux Autorisé

171 avenue Jean Jaures

Bobigny (93000)

Extension sans transformation

31/07/2024 22 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bobigny

PC n°09300818A0051 Locaux Terminé

boulevard Maurice Thorez

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

11 mars 2019 10 849 m² SDP BOBIGNY COEUR DE VILLE

PC n°09300818A0052 Mixte Terminé

boulevard Maurice Thorez

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

11 mars 2019 58 482 m² SDP BOBIGNY COEUR DE VILLE

PC n°09300818A0053 Locaux Annulé

boulevard Maurice Thorez

Bobigny (93000)

Transformation avec diminution

11 mars 2019 390 m² SDP BOBIGNY COEUR DE VILLE

PC n°09300819A0004 Locaux Terminé

20 avenue Jean Jaures

Bobigny (93000)

Transformation avec extension

24 avr. 2019 443 m² SDP COMMUNE DE BOBIGNY

PC n°09300818A0040 Mixte Commencé

84 rue de l'Etoile

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

29 avr. 2019 12 878 m² SDP COREM PROMOTION

PC n°09300819A0014 Logement Autorisé

56 rue Rabelais

Bobigny (93000)

Extension sans transformation

02 mai 2019 277 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bobigny

Permis d'aménager à Bobigny

7 autorisations

Permis de démolir à Bobigny

112 autorisations